Code de la mutualité

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité

Abrogé22 avril 2001
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Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001

Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité