Code de la mutualité
Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Abrogé22 avril 2001
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Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Abrogé22 avril 2001Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité
Abrogé22 avril 2001Titre II : Incitation à l'action mutualiste
Abrogé22 avril 2001Chapitre Ier : Dispositions administratives et fiscales
Abrogé22 avril 2001Chapitre II : Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Abrogé22 avril 2001Titre III : Contrôle
Abrogé22 avril 2001Chapitre unique
Abrogé22 avril 2001Titre IV : Dispositions pénales
Abrogé22 avril 2001Chapitre unique
Abrogé22 avril 2001Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001
Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité
Titre II : Incitation à l'action mutualiste
Titre III : Contrôle
Titre IV : Dispositions pénales