Code de la mutualité
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Abrogé22 avril 2001
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Titre Ier : Mutuelles et sections des mutuelles d'entreprises ou interentreprises
Abrogé22 avril 2001Chapitre unique
Abrogé22 avril 2001Chapitre unique
Abrogé22 avril 2001Titre III : Mutuelle des militaires
Abrogé22 avril 2001Chapitre unique
Abrogé22 avril 2001Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel
Titre Ier : Mutuelles et sections des mutuelles d'entreprises ou interentreprises
Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel
Titre III : Mutuelle des militaires