Section parente

TITRE IV

Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

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SECTION I

Droit et admission au traitement

R77 — R79

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE III : Traitements

SECTION I : Droit et admission au traitement

SECTION II : Caractères du traitement

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement