Article R57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur
Résumé Un document signé doit être envoyé au grand chancelier après la remise des insignes, sauf si le président les a remis.
Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute réception portant les signatures du récipiendaire et de la personne qui a procédé à la réception.
Toutefois, lorsque les insignes ont été remis par le Président de la République aux lieu et place de ce procès-verbal, est établi un certificat qui reçoit la signature du grand chancelier et du récipiendaire.
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