Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION I : Droit et admission au traitement

Article R77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au traitement pour les décorations militaires

Résumé Les militaires et les blessés de guerre avec la Légion d'honneur reçoivent un traitement spécial.

Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.

Article R78

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Admission au traitement des légionnaires sans traitement

Résumé Un légionnaire sans traitement peut obtenir un traitement s'il a fait des actes héroïques ou été blessé ou cité pendant son service.

Tout légionnaire sans traitement peut être par décret admis au traitement lorsque, se trouvant incorporé dans les armées, il a accompli des actions d'éclat ou rendu des services éminents qui l'auraient fait proposer pour une décoration de la Légion d'honneur avec traitement, s'il n'avait déjà obtenu cette distinction à un autre titre.

Il en est de même du légionnaire sans traitement qui, postérieurement à sa décoration, peut justifier soit d'une blessure de guerre, soit d'une citation.

Article R79

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Droit d'option pour un traitement plus élevé

Résumé On peut choisir le plus gros salaire entre les deux si on a reçu les deux médailles pour les mêmes raisons.

Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.