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CHAPITRE IV

Electorat

R85

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement

Article R83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte et suspension du droit au traitement en cas d'exclusion ou de suspension de la Légion d'honneur

Résumé Exclusion ou suspension de la Légion d'honneur = fin du traitement à partir du dernier paiement.

L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par décret fait perdre le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

La suspension de plein droit ou par décret suspend le droit au traitement à compter de la date du dernier terme échu.

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Article R84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et recouvrement du traitement des anciens légionnaires

Résumé Un ancien légionnaire réintégré ou dont la suspension est finie obtient son traitement au premier janvier qui suit.

La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre de l'ordre ou l'expiration du délai de suspension de ses droits entraîne le recouvrement de la jouissance du traitement à compter du 1er janvier suivant.

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