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TITRE IV

Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

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CHAPITRE V

Honneurs et préséances

R86 — R88

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE IV : Electorat

Article R85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électeur dès 18 ans pour les jeunes légionnaires

Résumé Les jeunes Français qui ont reçu la Légion d'honneur peuvent voter dès qu'ils ont 18 ans.
Mots-clés : Droit électoral Légion d'honneur Électorat Âge de vote

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 3 du code électoral, est électeur dès l'âge de dix-huit ans tout jeune Français titulaire de la Légion d'honneur.

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