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TITRE IV

Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

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SECTION I

Droit et admission au traitement

R77 — R79

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CHAPITRE II : Brevets

Article R73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des brevets aux membres de la Légion d'honneur

Résumé Les membres de la Légion d'honneur reçoivent un brevet signé par le Président et le grand chancelier.

Des brevets, revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du grand chancelier, sont délivrés à tous les membres de la Légion d'honneur nommés ou promus.

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Article R74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Péception des droits de chancellerie pour les brevets de la Légion d'honneur

Résumé Il faut payer pour obtenir un brevet de la Légion d'honneur.

Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, pour l'établissement des brevets, des droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret.

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Article R75

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Prélevements sur le traitement des membres de la Légion d'honneur

Résumé Les droits de la Légion d'honneur sont déduits du traitement que reçoit chaque membre.
Mots-clés : Légion d'honneur droits traitement prélèvements

Ces droits sont prélevés, pour les membres de la Légion d'honneur jouissant d'un traitement à ce titre, sur le montant de ce traitement.

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Article R76

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Exemption des droits de chancellerie pour les membres de la Légion d'honneur en activité

Résumé Les militaires actifs de la Légion d'honneur sont exemptés des frais administratifs

Sont exempts des droits de chancellerie les sous-officiers et soldats nommés, en activité de service, membres de la Légion d'honneur.

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