Créé le 30 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités d'enseignement en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les activités d'enseignement pour les mineurs sont assurées par l'éducation nationale.
En Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa de l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :
« Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »
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