Code de la justice pénale des mineurs

Article R124-14

Article R124-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des services pour les activités en détention

Résumé En prison, l'école est gérée par l'éducation nationale, les activités éducatives par la protection judiciaire de la jeunesse et le sport par l'administration pénitentiaire.

Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale.
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives.
Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.


Historique des versions

Version 1

Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale.

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives.

Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.