Article D721-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Personnes autorisées à assister aux débats en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des représentants des traditions locales peuvent participer aux audiences pour aider les jeunes.
En Nouvelle-Calédonie, peuvent être autorisées, conformément à l'article L. 721-3, à assister aux débats et à prendre la parole aux audiences, toute personne représentant une des institutions de droit coutumier suivantes :
1° Le Sénat coutumier ;
2° Un conseil coutumier ;
3° Une tribu.
1 version
1 cité