Article L11-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs des décisions concernant les mineurs
Résumé Les jugements pour mineurs cherchent à les aider à devenir meilleurs et à protéger les victimes.
Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.
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