Créé le 30 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs des décisions pour les mineurs
Résumé. Les décisions concernant les mineurs visent à les aider à devenir meilleurs et à éviter qu'ils ne recommencent, tout en protégeant les victimes.
Les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes.