Créé le 30 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des peines pour les mineurs
Résumé. Les peines pour les mineurs sont réduites selon les règles du code de la justice pénale des mineurs.
Les peines encourues par les mineurs sont diminuées conformément aux dispositions du présent code.