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Section 2

Du maintien de la mesure éducative et des mesures de sûreté

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Article L434-6

Renvoi d'un mineur devant le tribunal pour enfants

Code de la justice pénale des mineurs

Article L434-5

Article L434-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de la mesure éducative judiciaire provisoire

Résumé Le juge décide si le mineur reste sous la mesure éducative jusqu'au procès.

Lorsqu'une mesure éducative judiciaire provisoire a été ordonnée à l'égard du mineur au cours de l'information, le juge d'instruction statue expressément, lors du règlement de l'information, sur le maintien de la mesure jusqu'au jugement.

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Lorsqu'une mesure éducative judiciaire provisoire a été ordonnée à l'égard du mineur au cours de l'information, le juge d'instruction statue expressément, lors du règlement de l'information, sur le maintien de la mesure jusqu'au jugement.