Section parente

LIVRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section suivante

Chapitre II

Adaptation de la partie 1

R6212-1

Code de la défense

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 1 : Armes chimiques

Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5