Article R6216-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 5112-3 pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise des règles locales au lieu des annexes au plan local d'urbanisme ou à la carte communale.
Pour l'application de l'article R. 5112-3 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.
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