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LIVRE IER

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

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Chapitre Ier

Dispositions générales

D6121-1

Code de la défense

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Section 1 : Armes chimiques

Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5