Code de la défense

Section 2 : Organisation de l'administration centrale

Article D3111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Résumé Le ministère de la défense suit des règles pour organiser son administration centrale.

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.