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TITRE VI

PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES

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Chapitre II

Zones protégées

R2362-1 — D2362-4

Code de la défense

Chapitre Ier : Zones militaires

Article R2361-1

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Régime de protection des zones militaires

Résumé Entrer sans autorisation dans une zone militaire est interdit et puni par la loi.

Le régime de protection des zones militaires est régi par les dispositions des articles 413-5,413-8 et R. 644-1 du code pénal.

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