Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2

Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3

Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3

Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis

Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3