Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de déclaration pour les mélanges chimiques
Résumé. Les mélanges contenant des produits chimiques du Tableau II-A/II-* doivent désormais être déclarés dès qu'ils atteignent 1% de concentration, tandis que ceux du Tableau II-B restent à 30%.
A modifié les dispositions suivantes :