Décret n°2011-1995 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2342-38

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Modification des seuils de déclaration pour les mélanges chimiques

Résumé. Les mélanges contenant des produits chimiques du Tableau II-A/II-* doivent désormais être déclarés dès qu'ils atteignent 1% de concentration, tandis que ceux du Tableau II-B restent à 30%.

A modifié les dispositions suivantes :

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