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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

L6313-1 — L6313-4

Code de la défense

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Article L6312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles L1334-1 et L1336-1 dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Certains territoires d'outre-mer n'ont pas à suivre les mêmes règles que la France pour les télécommunications et le pétrole.

Les articles L. 1334-1 et L. 1336-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article L6312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de constitution des stocks pétroliers en Outre-Mer

Résumé En Outre-mer, les règles pour stocker du pétrole sont fixées par un article du code de l'énergie.

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.

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