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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article L6312-2

Application des règles de constitution des stocks pétroliers en Outre-Mer

Code de la défense

Article L6312-1

Article L6312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles L1334-1 et L1336-1 dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Certains territoires d'outre-mer n'ont pas à suivre les mêmes règles que la France pour les télécommunications et le pétrole.

Les articles L. 1334-1 et L. 1336-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Les articles L. 1334-1 et L. 1336-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.