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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article L6313-1

Délégation des pouvoirs de réquisition en cas de rupture de communication

Code de la défense

Article L6312-2

Article L6312-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de constitution des stocks pétroliers en Outre-Mer

Résumé En Outre-mer, les règles pour stocker du pétrole sont fixées par un article du code de l'énergie.

Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.

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Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.