Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L6241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la défense à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les termes du Code de la défense changent pour Saint-Pierre-et-Miquelon, remplaçant « préfet » par « représentant de l'État » et « département » par « Saint-Pierre-et-Miquelon », et en utilisant le terme « tribunal de première instance ».

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° La référence au département est remplacée par la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Pierre-et-Miquelon " ;
5° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

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Article L6241-2

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Adaptation des références législatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Si une loi ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les lois locales équivalentes.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.