Code de la défense

Article L3414-2

Créé le 3 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé. L'établissement public d'insertion de la défense est dirigé par un conseil d'administration avec des représentants de l'administration et des experts, et son président est nommé par décret.
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration qui comprend des représentants de l'administration ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence. Le président est nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2005