Retour à la section

Chapitre IV

Établissement public d'insertion de la défense

Article suivant

Article L3414-3

Nomination du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article L3414-2

Article L3414-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé Un conseil d'administration dirige l'établissement public d'insertion de la défense avec un président nommé par le gouvernement.

L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration qui comprend des représentants de l'administration ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence. Le président est nommé par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration qui comprend des représentants de l'administration ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence. Le président est nommé par décret.