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Titre III

Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

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Article D531-2

Extension de la procédure de suppression de l'habitat insalubre aux sociétés immobilières en Outre-mer

Code de la construction et de l'habitation

Article D531-1

Article D531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions financières aux départements d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles de financement pour les terrains insalubres s'appliquent aussi aux départements d'outre-mer, avec des ajustements.

Les dispositions des articles L. 522-1 et L. 522-2 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.

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Les dispositions des articles L. 522-1 et L. 522-2 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.