Décret n°2026-166 du 4 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles techniques des ascenseurs

Résumé. Les propriétaires d'ascenseurs doivent maintenant vérifier que les moyens d'alerte et de communication sont compatibles avec les systèmes modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance