Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de construction et d'habitation
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la construction et de l'habitation pour mettre à jour les règles sur les logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R134-6 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-7 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-11 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-11