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Chapitre VI

Service public de la performance énergétique de l'habitat

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Article L341-1

Reversement de l'aide publique en cas de cession d'un logement aidé

Code de la construction et de l'habitation

Article L326-1

Article L326-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence au service public de la performance énergétique de l'habitat

Résumé Pour savoir comment fonctionne le service public de la performance énergétique de l'habitat, consultez les articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’un second article

Résumé des changements La version actuelle ajoute un deuxième article (L 232‑2) aux dispositions relatives au service public de la performance énergétique, étendant ainsi le cadre juridique.

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 17 avril 2013

Les dispositions relatives au service public de la performance énergétique de l'habitat sont énoncées à l'article L. 232-1 du code de l'énergie.