Article L121-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé Le Conseil supérieur de la construction est composé de divers membres et son président est nommé par le ministre.
Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités qualifiées.
Le président du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction.
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