Créé le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur
Résumé. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est composé de divers représentants et son président est nommé par le ministre.
Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités qualifiées.
Le président du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction.