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Décret n°2024-442 du 16 mai 2024

modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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Modification de la composition du Conseil supérieur de la construction

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en ajoutant deux représentants professionnels et en réduisant le nombre de personnalités qualifiées à cinq, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juin 2024.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-6 (Rôle du Conseil supérieur dans les politiques publiques), L. 121-7 (Composition du Conseil supérieur) et D. 121-13 (Composition du Conseil supérieur de la construction),

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil supérieur

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en ajoutant deux représentants professionnels et en réduisant le nombre de personnalités qualifiées à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est en vigueur à partir du 1er juin 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 18 mai 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit mis en place et publié.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Guillaume Kasbarian

En vigueur depuis le samedi 18 mai 2024

Décret n°2024-442 du 16 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3