Le Conseil national de l'alimentation comprend :

1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :

a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;

b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;

c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;

e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;

f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.

2° Huit membres de droit :

a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;

d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;

e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;

f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;

g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;

h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :

-de la recherche ;

- de l'industrie ;

- de l'agriculture ;

- de la santé ;

- de la consommation ;

- de l'éducation nationale ;

- de la pêche ;

- du commerce et de l'artisanat ;

- de l'économie ;

- de l'emploi.

Le Conseil national de l'alimentation comprend : 1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :

a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;

b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;

c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;

e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;

f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.

2° Huit membres de droit :

a) Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;

d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;

e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;

f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;

g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;

h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :

- de la recherche ;

- de l'industrie ;

- de l'agriculture ;

- de la santé ;

- de la consommation ;

- de l'éducation nationale ;

- de la pêche ;

- du commerce et de l'artisanat ;

- de l'économie ; - de l'emploi.

Le Conseil national de l'alimentation comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;

2° Neuf représentants des producteurs agricoles ;

3° Neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

4° Trois représentants du secteur de la distribution ;

5° Six représentants de la restauration collective, dont :

a) Trois représentants de la restauration commerciale ;

b) Trois représentants du comité de coordination des collectivités ;

6° Cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

7° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;

8° Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

9° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

10° Le directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;

11° Le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;

12° Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;

13° Six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation ;

14° Deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du président du Haut Conseil de la santé publique.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :

- recherche ;

- industrie ;

- agriculture ;

- santé ;

- consommation ;

- éducation nationale ;

- mer ;

- commerce et artisanat ;

- économie et finances.

Le Conseil national de l'alimentation comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants des associations de consommateurs et d'usagers ;

2° Neuf représentants des producteurs agricoles ;

3° Neuf représentants du secteur de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

4° Trois représentants du secteur de la distribution ;

5° Six représentants de la restauration collective, dont :

a) Trois représentants de la restauration commerciale ;

b) Trois représentants du comité de coordination des collectivités ;

6° Cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

7° Le président et les deux vice-présidents de la section de la sécurité alimentaire et de la section de la nutrition et de l'hygiène de vie, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

8° Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;

9° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

10° Le directeur de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes ou son représentant ;

11° Le directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation ou son représentant ;

12° Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;

13° Six personnalités scientifiques qualifiées nommées conjointement par le ministre de l'agriculture, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la consommation.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :

- recherche ;

- industrie ;

- agriculture ;

- santé ;

- consommation ;

- éducation nationale ;

- mer ;

- commerce et artisanat ;

- économie et finances.