Code de la consommation

Article D541-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D541-3

Le Conseil national de l'alimentation comprend :

1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :

a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;

b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;

c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;

e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;

f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.

2° Huit membres de droit :

a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;

d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;

e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;

f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;

g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;

h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :

-de la recherche ;

-de l'industrie ;

-de l'agriculture ;

-de la santé ;

-de la consommation ;

-de l'éducation nationale ;

-de la pêche ;

-du commerce et de l'artisanat ;

-de l'économie ;

-de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation est composé de membres représentant divers secteurs liés à l'alimentation et a pour rôle de donner des avis sur les politiques alimentaires.

Le Conseil national de l'alimentation comprend :

1° Quarante-neuf membres répartis en sept collèges :

a) Le collège constitué de neuf représentants des associations nationales de consommateurs ou d'usagers ;

b) Le collège constitué de neuf représentants des producteurs agricoles ;

c) Le collège constitué de neuf représentants de la transformation, dont un représentant de l'artisanat ;

d) Le collège constitué de trois représentants de la distribution ;

e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ;

f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires ;

g) Le collège constitué de huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'alimentation.

2° Huit membres de droit :

a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;

c) Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, ou son représentant ;

d) Le directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, ou son représentant ;

e) Le directeur de l'Institut national de la consommation, ou son représentant ;

f) Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;

g) Le président de l'Association des départements de France, ou son représentant ;

h) le président de l'Association des régions de France, ou son représentant.

En outre, assistent de plein droit aux séances du conseil, et participent aux débats avec voix consultative, les représentants des ministres chargés :

-de la recherche ;

-de l'industrie ;

-de l'agriculture ;

-de la santé ;

-de la consommation ;

-de l'éducation nationale ;

-de la pêche ;

-du commerce et de l'artisanat ;

-de l'économie ;

-de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2011 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDécret n°2011-385 du 11 avril 2011art. 6 : Remplacement du directeur dans une agence alimentaire

En résumé. Le changement principal concerne le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui est remplacé par le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au mercredi 13 avril 2011

Modifié parDécret n°2009-1429 du 20 novembre 2009art. 1

En résumé. La composition du Conseil national de l'alimentation a été restructurée avec un nombre total de membres augmenté, une meilleure répartition en collèges et des modifications dans les personnalités qualifiées.

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au samedi 21 novembre 2009

En résumé. Le Conseil national de l'alimentation a remplacé le président et les vice-présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et ajouté deux personnalités qualifiées nommées sur proposition du président du Haut Conseil de la santé publique.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au mardi 26 décembre 2006

Source : Légifrance