Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Nomination des membres du Conseil national de l'alimentation
Les membres des collèges a à f mentionnés au 1° de l'article D. 541-3 (Composition et rôle du Conseil national de l'alimentation) sont nommés sur proposition des organisations les plus représentatives par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.
Les membres du collège g mentionné au 1° de l'article D. 541-3 (Composition et rôle du Conseil national de l'alimentation) sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.
Leur mandat de trois ans est renouvelable.