Article D511-9
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitations et experts au Conseil national de la consommation
Résumé Le président peut inviter des personnes et des experts, sans leur donner de voix, pour aider le conseil à bien travailler.
Mots-clés : Conseil national de la consommation Invitations Experts Procédure
Le président du Conseil national de la consommation peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 511-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.
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