Code de la consommation

Article D511-9

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Article D511-9

Le président du Conseil national de la consommation peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'

article D. 511-11

(

Composition du bureau du Conseil national de la consommation

)

Art. D.511-11

Composition du bureau du Conseil national de la consommation

Le bureau du Conseil national de la consommation est composé de représentants des associations de consommateurs et des professionnels, nommés pour trois ans.

, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Invitations et experts au Conseil national de la consommation

Résumé. Le président peut inviter des personnes et des experts, sans leur donner de voix, pour aider le conseil à bien travailler.

Le président du Conseil national de la consommation peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 511-11 (Composition du bureau du Conseil national de la consommation), inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le président du Conseil national de la consommation peut désormais inviter des experts à ses réunions sans nécessiter une demande de la majorité des membres d'un collège.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 17 mars 2005

Source : Légifrance