Article R411-6
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte rendu annuel des associations
Résumé Les associations doivent présenter chaque année un rapport de leur activité, selon les règles définies par un arrêté.
Mots-clés : obligations légales associations reporting annuel comptabilité
Les associations rendent compte annuellement de leur activité selon des modalités fixées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 411-4.
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