Code de la consommation

Article L531-1

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Article L531-1

L'Institut national de la consommation, établissement public national, est un centre de recherche, d'information et d'étude sur les problèmes de la consommation.

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Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Rôle de l'Institut national de la consommation

Résumé. L'Institut national de la consommation est un organisme public qui étudie et informe sur les problèmes liés à la consommation.

L'Institut national de la consommation, établissement public national, est un centre de recherche, d'information et d'étude sur les problèmes de la consommation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parLoi n°2010-737 du 1er juillet 2010art. 62 : Réorganisation des commissions de protection des consommateurs

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du décret en Conseil d'Etat qui fixait les conditions d'application de l'article, notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public.

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance