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Créé le 1 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des règles de programmation des émissions

Résumé. Les règles de programmation des émissions sont définies par l'article 2 de la loi n°88‑21 du 6 janvier 1988.
Les règles relatives à la fixation des règles de programmation des émissions sont définies par l'article 2 de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 précitée reproduit ci-après :

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2014

Abrogé parLoi n°2014-344 du 17 mars 2014art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au vendredi 13 juin 2014

En résumé. La nouvelle version précise que les règles de programmation des émissions sont définies par l'article 2 de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988, alors que la version précédente indiquait simplement que les dispositions étaient d'ordre public.

Les règles relatives à la fixation des règles de programmation des émissions sont définies par l'

article 2

de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 précitée reproduit ci-après :