Code de la consommation

Article L112-7

Article L112-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des chocolats à base de beurre de cacao

Résumé Seuls les chocolats faits uniquement avec le beurre de cacao des fèves de cacao peuvent être appelés « chocolat pur beurre de cacao » ou « chocolat traditionnel »
Mots-clés : Alimentation Chocolat Réglementation Étiquetage

Les dénominations "chocolat pur beurre de cacao" et "chocolat traditionnel" et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats fabriqués à partir des seules graisses tirées des fèves de cacaoyer, sans adjonction de matière grasse végétale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2001

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Les dénominations "chocolat pur beurre de cacao" et "chocolat traditionnel" et toutes les autres dénominations équivalentes sont réservées aux chocolats fabriqués à partir des seules graisses tirées des fèves de cacaoyer, sans adjonction de matière grasse végétale.