Article L771-12
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Attributions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Résumé Dans certaines îles, un institut travaille avec la Banque de France pour gérer des tâches spécifiques.
Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci par le présent livre.
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