Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification par un organisme non accrédité
Résumé. Un organisme peut faire des certifications même s'il n'est pas encore accrédité, à condition d'avoir demandé cette accréditation.
Un organisme non encore accrédité pour la certification considérée peut, dans des conditions définies par décret, effectuer des certifications, sous réserve d'avoir déposé une demande d'accréditation.