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Section 2

Dispositions d'adaptation

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Article R3371-1

Application des dispositions du Code de la commande publique en Nouvelle-Calédonie

Code de la commande publique

Article D3361-4

Article D3361-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mentions obligatoires des factures électroniques en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les factures électroniques utilisent un numéro différent et citent des articles spécifiques.

Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Polynésie française :

a) Les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire TAHITI en vertu de la réglementation applicable localement.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Polynésie française :

a) Les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire TAHITI en vertu de la réglementation applicable localement.