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Code de la commande publique

Section 2 : Publication

Article R2331-10

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'avis pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour publier des avis dans l'Union européenne s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2131-19 s'appliquent.

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Article R2331-11

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annonces nationales pour les marchés de défense

Résumé. Les annonces nationales pour les marchés de défense ou de sécurité doivent attendre l'envoi des informations à l'Union européenne et ne peuvent pas donner plus de détails.

Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de la demande de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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