Section 2 : Publication

Article R2331-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de publication pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles de publication que les autres marchés.

Les dispositions de l'article R. 2131-19 s'appliquent.

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Article R2331-11

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Conditions de publication des marchés de défense ou de sécurité au niveau national

Résumé Avant de publier un marché de défense ou de sécurité en France, il faut envoyer la demande à l'Union européenne et mentionner la date d'envoi.

Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de la demande de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.