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Paragraphe 1

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

R2331-5 — R2331-6

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Avis de préinformation

Article R2331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avis de préinformation pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les acheteurs publics peuvent annoncer leurs futurs projets de marchés de défense ou de sécurité.

Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer un marché de défense ou de sécurité par le biais de la publication d'un avis de préinformation.
Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés.

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Article R2331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avis de préinformation

Résumé L'acheteur doit publier l'avis de préinformation dès que possible, soit via l'Union européenne, soit directement sur son profil.

L'avis de préinformation peut être :
1° Soit adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ;
2° Soit publié par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article R. 2332-3. L'acheteur envoie alors à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. La date de cet envoi est mentionnée sur l'avis de préinformation publié sur le profil d'acheteur.
L'avis de préinformation est adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ou publié sur le profil d'acheteur le plus rapidement possible après la décision de réaliser le projet pour lequel l'acheteur envisage de passer des marchés.

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Article R2331-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de préinformation pour les marchés de fournitures ou de services

Résumé L'avis de préinformation dit combien l'acheteur prévoit de dépenser pour chaque type de produit ou service dans l'année à venir.

Pour les marchés de fournitures ou de services, l'avis de préinformation indique la valeur totale estimée du besoin, pour chacune des catégories de produits ou de services homogènes que l'acheteur envisage de passer au cours des douze mois suivant la publication de cet avis.

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Article R2331-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des marchés de travaux dans l'avis de préinformation

Résumé Les marchés de travaux doivent montrer leurs principaux détails dans l'avis de préinformation.

Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l'acheteur entend passer.

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