Article R2122-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marchés de recherche et développement
Résumé Les pouvoirs adjudicateurs peuvent acheter des produits pour la recherche sans faire d'appel d'offres, mais ces achats ne doivent pas rapporter d'argent ou rembourser les coûts de recherche et développement.
Un pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de produits fabriqués uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement.
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