Article L2193-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la sous-traitance
Résumé La sous-traitance permet à un entrepreneur de déléguer certaines tâches à un autre, tout en restant responsable, et ce dernier peut lui-même déléguer.
Au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur.
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
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