Code de l'urbanisme

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager

Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement

Section 3 : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots

Section 4 : Cession des lots et édification des constructions

Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement

Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Section 1 : Composition du dossier de demande

Section 2 : Permis d'aménager

Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision