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Chapitre III

Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

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Permis d'aménager

R443-6 — R*443-8

Code de l'urbanisme

Section 1 : Composition du dossier de demande

Article R443-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notice de permis d'aménager pour terrains de camping

Résumé Pour aménager un terrain de camping, il faut décrire comment réduire l'impact visuel, organiser les emplacements et les circulations, et mentionner si des petites maisons seront installées.

La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour :

1° Limiter l'impact visuel des installations ;

2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;

3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;

4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.

Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.

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Article R*443-2-1

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Composition du dossier de demande de permis d'aménager pour un terrain de camping

Résumé Pour aménager un terrain de camping, décrivez l'état actuel, les changements à faire et montrez à quoi ça ressemblera.

Lorsque la demande de permis d'aménager est déposée pour se conformer aux normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement visées à l'article R. 111-35 du code de l'urbanisme, elle comporte :

a) Une description sommaire de l'état actuel du terrain de camping indiquant les équipements et aménagements qui ne sont pas conformes aux normes en vigueur ;

b) Une description détaillée des mesures proposées pour assurer la mise aux normes ;

c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du terrain de camping après réalisation des travaux dans l'environnement.

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Article R*443-3

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Indication des espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable

Résumé Le plan doit indiquer où seront placés les hébergements mobiles si ils sont en zone inondable.

Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article R. 441-4 indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.

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Article R*443-4

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Engagement d'exploitation des terrains de camping et d'hébergement touristique

Résumé Pour demander l'exploitation d'un terrain de camping, il faut promettre de l'exploiter comme indiqué et préciser la période d'ouverture si elle est saisonnière.

Le demandeur joint à son dossier l'engagement d'exploiter le terrain selon le mode de gestion indiqué dans sa demande. Lorsque la demande est présentée en vue d'une exploitation saisonnière, il y précise en outre la période d'exploitation.

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Article R*443-5

Le dossier de demande comporte également l'étude d'impact prévue à l'article R. 122-5 du code de l'environnement ou la décision de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement dispensant d'une telle étude prise dans les conditions fixées aux articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.

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Article R443-5

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Composition du dossier de demande pour les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Résumé Le dossier pour les terrains de camping doit inclure une étude d'impact ou une dispense d'évaluation environnementale et les avis des autorités.

Le dossier de demande comporte également, selon les cas :

1° L'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale. L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme vérifie que le projet qui lui est soumis est conforme aux mesures et caractéristiques qui ont justifié la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas de ne pas le soumettre à évaluation environnementale ;

2° L'étude d'impact actualisée lorsque le projet relève du III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ainsi que les avis de l'autorité environnementale compétente et des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés, rendus sur l'étude d'impact actualisée.

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