Section parente

Livre Ier

Réglementation de l'urbanisme

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Section 1

Le rapport de présentation

R151-1 — R151-5

Code de l'urbanisme

Titre V : Plan local d'urbanisme

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Section 1 : Le rapport de présentation

Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation

Section 3 : Le règlement

Section 4 : Les annexes

Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme

Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat

Section 2 : Dérogations

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme

Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme

Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme

Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme