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Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme

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Sous-section 1

Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

R153-2

Code de l'urbanisme

Section 1 : Autorité chargée de la procédure

Article R153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour la procédure d'élaboration du PLU

Résumé C'est le président de l'établissement public ou le maire qui dirige la création du PLU.

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire conduit la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme.

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